Secrétariat Académique

Secrétariat Académique :
Karine Perraud - Hervé Guichard
(06 85 12 12 57) cgteduc-nantes@orange.fr
Dates à retenir :
Prochain Bureau : Mardi 6 décembre 2016
Prochaine Commission Exécutive : Mardi 22 novembre 2016
Sortie du "Repères" n°106 : janvier 2017

mercredi 9 octobre 2013

DES CONTRACTUELS A TEMPS INCOMPLET, ET DES HSE POUR COMBLER LES SERVICES : CHERCHEZ L’ERREUR !

A la rentrée, des collègues contractuels se sont vus imposer des services à temps incomplet dans les collèges et les lycées de l’académie (moins de 18h).
Pour exemple, certains ont signé des contrats de 9/18ième, 14/18ième  ou encore 17/18ième …
Cette situation, déjà compliquée à gérer pour les personnels se double parfois d’une nouvelle injustice.
Car certains de ces collègues se sont vus octroyer des heures en plus… mais payées en Heures Supplémentaires Effectives. On leur demandait donc de faire en plus de ce qui apparaissait sur leur contrat 1 heure/ 2 heures voire même 4 heures payées en HSE.
Cette situation a été dénoncée  par la CGT Educ’Action à chaque fois qu’elle en avait connaissance car concrètement, ces heures étant effectives, les collègues n'étaient pas payés pendant les vacances, ou lors des périodes de stage de leurs élèves... Par ailleurs, ces heures ne sont pas prises en compte de la même façon dans le calcul du chômage ! Bref, cette situation était inacceptable.
Nouvelle rassurante pour trois collègues étant dans ce cas dans des établissements différents de la Mayenne : ils se sont vu proposer la signature de nouveaux contrats  conformes à la réalité de leur service.
Leur situation n’en reste pas moins compliquée car à temps incomplet mais leurs droits ont au moins été respectés en terme d’heures rémunérées.

Si des cas similaires se présentent dans vos départements, n'hésitez pas à intervenir auprès du chef d’établissement pour faire valoir les droits des personnels non-titulaires.
Rappel: ces cas concernent des collègues à temps incomplet (moins de 18h) et à qui on demande de faire des HSE.

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