Secrétariat Académique

Secrétariat Académique :
Karine Perraud - Hervé Guichard
(06 85 12 12 57) cgteduc-nantes@orange.fr
Dates à retenir :
Prochain Bureau : Mardi 6 décembre 2016
Prochaine Commission Exécutive : Mardi 22 novembre 2016
Sortie du "Repères" n°106 : janvier 2017

mardi 6 mai 2014

DISCIPLINE CONCERNANT LES PERSONNEL

Sommaire :
Fiche 1 (p.3-4)Généralités sur la discipline
Fiche 2 (p.5-6)Décret relatif à la discipline concernant les fonctionnaires de l’Etat
Fiche 3.0 (p.7-8)Faute disciplinaire
Fiche 3.1 (p.9 à 12)La sanction 
Fiche 3.2 (p.13 à 16)Les suites de la sanction
Fiche 4 (p.17 à 21)Les personnels titulaires de l’Education nationale
Fiche 5 (p.22 à 24)Les personnels non-titulaires de l’Education nationale
Télécharger le cahier en cliquant ICI

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire