Au-delà du fait que le gouvernement soit passé
outre un avis très clair du Conseil Supérieur de l’Education sur cette
question, la CGT Educ’Action Nantes a souhaité interpeller le Recteur sur des
questions d’ordre juridique, notamment pour les personnels Assistant-e-s
d’Education, contractuel-l-es et stagiaires.
Tout d’abord, concernant les AED renouvelé-e-s,
ils vont se voir convoquer le 31 août alors que leur contrat précédent finit le
31 août et que le suivant ne débute que le 1er septembre. A cette période de
l’année, la grande majorité de ces personnel-le-s ayant
déjà effectué les 1607 heures réglementaires, une convocation à cette
journée de pré-rentrée serait donc problématique puisqu’ils-elles risqueraient
de ne pas être rémunéré-e-s.
De même, concernant les contractuel-le-s, si le
contrat débute le 1er septembre, ils-elles ne seraient pas payé-e-s le 31 août,
ni même couvert-e-s en cas d'accident de travail par exemple. La question se
pose également pour les stagiaires et
pour les nouveaux-elles AED dont le contrat commence le 1er septembre.
Ainsi, pour les cas de figure cités ci-dessus, et
qui seront nombreux, la participation à la pré-rentrée, en droit, ne serait pas
possible pour les contrats commençant effectivement au mardi 1er
septembre 2015. Nous craignons que cette réalité provoque des
dysfonctionnements importants dans la préparation de la rentrée pour tous ces
personnel-le-s qui ne pourraient pas participer à cette journée.
Nous avons demandé au rectorat comment il
comptait répondre à cette situation.
Ainsi, la CGT Educ’Action Nantes appelle tou-t-es
les personnel-le-s à la plus grande vigilance sur cette question pour
accompagner les collègues AED, contractuel-le-s ou stagiaires!
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