Secrétariat Académique

Secrétariat Académique :
Karine Perraud - Hervé Guichard
(06 85 12 12 57) cgteduc-nantes@orange.fr
Dates à retenir :
Prochain Bureau : Mardi 6 décembre 2016
Prochaine Commission Exécutive : Mardi 22 novembre 2016
Sortie du "Repères" n°106 : janvier 2017

lundi 10 décembre 2012

40 EMPLOYÉS DE VIE SCOLAIRE (EVS) AUX PRUD'HOMMES DU MANS

Quarante nouveaux dossiers d’Employés de vie scolaire (EVS) sarthois et mayennais représentés par Me Bougnoux ont été examinés  lundi 10 décembre par le conseil des Prud’hommes du Mans.
Les EVS mayennais sont soutenus par l'intersyndicale CGT Educ'action/ FSU / CNT-STE /SUD
C’est le deuxième procès qui se tient au Mans. Lors du précédent, en novembre 2011, 43 EVS sarthois et mayennais ont gagné. Le conseil des prud’hommes a condamné l’État à verser à chacun des indemnités allant de 10 000 à 15 000€. L’État avait fait appel.
De nouveaux dossiers sont en cours de constitution, n'hésitez pas à nous contacter pour plus de renseignements sur cette procédure.

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