LES OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES DE SERVICE DES PERSONNELS DU 1ER DEGRÉ : DES PROPOSITIONS À REVOIR ENTIÈREMENT !

Réunis en groupe de travail le 5 novembre dernier au ministère de l’Éducation nationale, les organisations syndicales étaient invitées à s’exprimer sur les propositions concernant les Obligations Réglementaires de Services pour l’ensemble des métiers des enseignant-es du Premier degré (milieu ordinaire, enseignement spécialisé et adapté)...

En proposant de tels textes, l’objectif du MEN était d’harmoniser les situations rencontrées. Concernant la situation des collègues devant justifier des 108 h de travail hors présence élèves (dont nous demandons la suppression), laCGT-Éduc’action a dénoncé la suppression du caractère forfaitaire de certaines heures. Elle estime que c’est un reniement du ministère qui avait laissé, lors de la publication de la circulaire de 2013, une certaine liberté de travail aux collègues, revendication partagée par l’ensemble des syndicats. Elle a surtout indiqué que les propositions faites (dans leur globalité) étaient scandaleuses, qu’elles visaient à établir une harmonisation par le bas et que dans la très grande majorité des cas, elles entraîneraient une perte de revenu pour les collègues travaillant dans les établissements du second degré (SEGPA, EREA, IME-IMPro et prisons). En attribuant aux professeur-es des écoles et instituteur-trices la prime ISOE pour compenser la perte des heures de coordination et de synthèse, le MEN pensait jouer l’apaisement. C’est le contraire qui se produit car cela instaure une perte de plusieurs centaines d’euros sur une année. A noter que les professeur-es de l’enseignement professionnel sont également perdants avec ces propositions. A propos des collègues exerçant en milieu carcéral, la CGT-Éduc’action a à nouveau dénoncé l’alourdissement de leur temps de travail avec une perte de salaire en expliquant que les six heures instaurées n'existaient pas auparavant. Dans les établissements médicaux-sociaux, nous avons également dénoncé une tentative du MEN de gommer les obligations faites de suivre des heures rémunérées de coordination et de synthèse afin de réduire les dépenses de toutes les structures impliquées (ARS-Education nationale). C’est une façon de gommer les effets de l’austérité dans le fonctionnement de ces établissements.

De façon globale, les propositions du ministère en la matière ne sont pas acceptables et ont été dénoncées dans la quasi unanimité des organisations syndicales.

Pour la CGT-Éduc’action, les personnels ne peuvent pas être à nouveau les grands perdants de réaménagements d’obligations de service. Avec un pouvoir d’achat en chute libre et un gel du point d’indice depuis plus de cinq ans, nous estimons qu’envoyer un tel signal aux personnels est un dénigrement de leurs missions, de leur investissement et de leur formation dans un service public d’éducation de qualité. La CGT-Éduc’action restera vigilante aux nouvelles propositions chiffrées qui seront faites dans les semaines à venir et appellera les personnels à agir en conséquence. Elle rappelle aussi qu’elle milite pour une réelle diminution du temps de travail des personnels du premier degré.

Montreuil, le 10 novembre 2015

DECLARATION CGT EDUC'ACTION AU CAEN DU 5 NOVEMBRE 2015

Monsieur le Préfet, Monsieur le Président, Monsieur le Recteur, Mesdames et Messieurs les membres du CAEN.

Constat est fait que pour ce CAEN, des efforts importants ont été menés concernant l’envoi des documents dans des délais raisonnables afin de préparer  au mieux cette commission.

Nous déplorons cependant l’absence d’éléments concernant le point 3 sur « le bilan de la rentrée 2015 » qui est évidemment un point majeur dans les discussions de ce jour.

Pour la CGT, concernant cette rentrée 2015, la situation est loin d’être aussi idyllique que le prétend la ministre.

Les postes crées ne couvrent même pas la hausse démographique alors que le ministère de l’Education maintient des milliers de collègues dans une situation de précarité sans réelles perspectives. Cette situation se décline à l’échelle de notre Académie.

La CGT Educ’action revendique toujours une titularisation sans condition de concours ni de nationalité et avec une formation adaptée.

Cette rentrée dans l’Académie de Nantes a également été marquée par le manque cruel de recrutements d’AED.

Que dire de la rentrée dans les ESPE où il manquait toujours courant septembre 2000 heures de temps de travail payé !

De plus, la mise en place accélérée de l’apprentissage et  les conditions d’accueil des apprenti-e-s dans les EPLE et les services déconcentrés sont loin d’être satisfaisantes. Il s’agit bien de l’introduction d’une main d’œuvre à bas coût en lieu et place d’un recrutement massif sous statut de titulaire.

Enfin, nous dénonçons de nouveau la généralisation des mixages des publics qui ne priorise pas les conditions de travail des élèves et/ou apprentis alors même que l’Etat et la Région nous propose un plan académique sur le décrochage scolaire.

Le décrochage scolaire est devenu un enjeu central du système éducatif français. Il est considéré comme un problème majeur. Nous pouvons nous réjouir de cette prise de conscience, pour autant, de nombreuses ambigüités, voire de nombreux paradoxes subsistent. Il n’y a jamais eu aussi peu de sortie du système scolaire sans diplôme que maintenant. Un seul chiffre pour illustrer cette tendance : en 1975, 25 % des jeunes d’une classe d’âge quittaient l’école avant même l’entrée en CAP ou BEP. Ils ne sont plus que 5 % aujourd’hui 1.Et les sorties précoces du système éducatif sans qualification, c’est -à dire n’ayant pas finalisé leur cycle en lycée, représentent 11,6 % d’une génération. Il faut donc se demander pourquoi, premier paradoxe, c’est lorsque le décrochage est le plus faible qu’il devient le plus sujet d’attention. L’explication est relativement simple. Le traité de Lisbonne en 2009 fait de la lutte contre le décrochage une priorité européenne pour trois raisons.

Premièrement, dans une logique de développement d’une économie fondée sur des productions à forte valeur ajoutée (division internationale du travail oblige), l’Europe a besoin d’une main d’oeuvre qualifiée : le décrochage scolaire représente donc un manque à gagner pour l’économie.

Deuxièmement, parce qu’il produit moins de richesse et qu’il va potentiellement plus solliciter les solidarités nationales, le "décrocheur" va coûter plus cher : son coût pour la

collectivité, tout au long de sa vie, est estimé à 300 000 € 2. Enfin, un lien est établi entre décrochage, déviance, voire délinquance : l’École est alors considérée comme un agent de

contrôle social.

L’École n’est pas un service public d’éducation, mais une institution qui ne peut être portée que par la collectivité représentée par l’État.

COMPTE RENDU DE LA CCP NON TITULAIRES ENSEIGNANTS, CPE COP DU 15 OCTOBRE 2015

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PUBLICATION NON TITULAIRES ENSEIGNANTS PUBLIC ET PRIVÉ

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DÉCLARATION LIMINAIRE CCP NON TITULAIRES ENSEIGNANTS DU 15 OCTOBRE

Selon une étude de la DEPP (direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance), instance contribuant à l'évaluation des politiques conduites par le ministère de l'éducation nationale, publiée le 9 septembre 2015, le nombre de non-titulaires a augmenté de 10,9% entre 2012 et 2013. Parmi ces non-titulaires, l’augmentation est encore plus forte chez les enseignants, mais pas seulement.

Ces chiffres nationaux prouvent une fois de plus que le recours à la précarité est encore institué comme un axe majeur de la gestion des personnel-le-s par les rectorats et le ministère qui estiment qu’un volant de non-titulaires est indispensable pour mieux fonctionner !

Force est de constater que le plan Sauvadet institué en 2012 est loin de répondre aux attentes.

Pour les enseignant-e-s, comme nous l’annoncions au mois de juin, la rentrée de bon nombre de collègues fut une fois de plus source d’angoisses et d’inquiétudes.

Beaucoup sont ceux-celles qui subissent des affectations tardives, sur des temps incomplets imposés, des postes partagés sur deux voire trois établissements. Nous déplorons à nouveau le manque d'anticipation concernant la livraison des supports sur de nombreuses disciplines. Par ailleurs, nous ne comptons plus les collègues connaissant des difficultés dues à l’éloignement géographique qui accentuent encore davantage leur précarité financière.

De plus, nous soulignons que les conditions d’entrée dans le métier pour des collègues contractuels nouvellement nommés restent extrêmement difficiles. Pour certains d’entre eux n’ayant jamais enseigné, nous continuons de revendiquer la mise en place d'une formation et d'un tutorat officiel dès la prise de poste. La journée d'information du mercredi 30 septembre à Nantes est largement insuffisante pour démarrer dans le métier.

De même, nous nous inquiétons de la mise en place de « visites conseil » que nous considérons comme de véritables inspections, lors de la période d'essai. Nous l'avons constaté dans certaines disciplines, cette démarche est-elle amenée à être étendue à l'ensemble des personnels entrants ? Nous nous interrogeons fortement sur ce mode gestion des ressources humaines.

Par ailleurs, où en est-on de la nouvelle grille indemnitaire pour les contractuels ? Nous ne pouvons que constater qu’à l’heure actuelle, aucune revalorisation salariale n’a vu le jour, la grande majorité des CDD restant bloqués depuis de nombreuses années à l’indice 367 correspondant à la 2^ème catégorie. Lors de la CCP du 27 février 2015, il avait été annoncé qu'une nouvelle grille salariale pour les non-titulaires était à l'étude et qu'elle serait présentée à la rentrée 2015. C'est pourquoi nous souhaiterions connaître les modalités de mise en œuvre de la politique académique de revalorisation indiciaire des personnels contractuels.

Dans le même temps, la CGT Educ'action Nantes prend acte du passage en CDI dans le courant de l'année scolaire 2015/2016 d'environ 90 collègues selon les documents préparatoires de juin.

Nous revendiquons le maintien du salaire à 100 % pour tous les CDI même dans le cas de sous service qui en l'espèce est imposé au personnel.

Au final, cette rentrée de septembre 2015 a encore une fois prouvé le sort catastrophique réservé aux contractuel-le-s de l'académie et la nécessité de lutter contre la précarité dans l’Éducation nationale ! La fin de la précarité passera forcément par une loi de titularisation, élargie à l’ensemble des personnel-le-s précaires, seule à même d'apporter des réponses statutaires et collectives. Dans l'Éducation nationale, la CGT Educ’action revendique une titularisation sans condition de concours ni de nationalité et avec une formation adaptée.

La CGT Educ’Action Nantes

4 PAGES PERSONNELS GRETA

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PROMOTION D’ECHELON TITULAIRE/STAGIAIRE : DOSSIER SYNDICAL

La CAPA des avancements d’échelon aura lieu  le 15 décembre 2015.

C’est pourquoi il est important d’envoyer à ton SDEN avant début décembre, la fiche « Promotion d’échelon TITULAIRE/STAGIAIRE »  disponible en cliquant ICI pour que les élus CAPA puissent suivre ton dossier.

Tu peux d’ores et déjà consulter le site de l’UNSEN, union nationale des syndicats de l'Education nationale, à l’aide du lien suivant : UNSEN notations

Tu trouveras aussi toutes les informations liées à la rémunération avec le lien suivant : UNSEN spécial rémunérations

Pour toute question, tu peux contacter les élu-e-s CAPA ou ton SDEN dont les coordonnées sont sur ce blog.