Les CHS-CT (Comité d'Hygiène et Sécurité et des Conditions de Travail) mis en place en 2011 au niveau départemental et académique dans l'Education Nationale sont compétents pour tous les risques au travail, ce qui inclut les risques pour la santé physique et les risques d'accidents... Mais ils sont aussi compétents pour les situations de souffrance au travail, ce que l'on appelle les "Risques Psycho-Sociaux" (RPS).
La situation sociale se dégrade accroissant les difficultés de beaucoup d'élèves, et la réduction des moyens de l'école désorganise les conditions de travail des personnels et des élèves. Les personnels subissent l'agressivité des élèves, les incivilités sont monnaie courante.
La situation sociale se dégrade accroissant les difficultés de beaucoup d'élèves, et la réduction des moyens de l'école désorganise les conditions de travail des personnels et des élèves. Les personnels subissent l'agressivité des élèves, les incivilités sont monnaie courante.
Mais la hiérarchie ne protège en rien les personnels. Pire,
elle reporte sur eux la responsabilité des difficultés. Des
conflits naissent qui dérivent vers des situations de harcèlement. Cette situation détériore la santé des personnels de l'Éducation Nationale,
parfois gravement, parfois même jusqu'au suicide.
Une expérience dans le Maine
et Loire
Concrètement,
en 2012/2013, le CHS-CT départemental du Maine et Loire, est intervenu sur
plusieurs situations concrètes. Les possibilités de droit d'alerte pour les
élus au CHS-CT, et de droit de retrait pour les personnels concernés ont été
utilisées. L'administration résiste pour ne pas appliquer le droit favorable
aux salariés, et il a fallu faire intervenir plusieurs fois l'Inspection du Travail.
En
avril-mai 2013, une enseignante d'un Lycée Professionnel du Maine et Loire,
agressée par une élève puis contestée par un groupe d'élèves, et désavouée par la direction de
l'établissement, a fait valoir son droit de retrait. Le CHSCT Départemental a
déclenché un droit d'alerte, une enquête du CHSCT a eu lieu et le CHSCT a
préconisé des mesures dans une délibération. Les sections syndicales du lycée
s'appuient sur la Commission d'Hygiène
et Sécurité (CHS) de l'établissement pour les faire appliquer.
A lire en complément un dossier complet :
Le CHS-CT et les CHS des établissements sont des outils pour notre action syndicale :
à nous d'apprendre à les utiliser
La loi n'a jamais suffi à elle seule à protéger les salariés des abus des employeurs, mais quand la loi est de notre côté, elle est un atout dont il faut se servir pour appuyer les actions collectives et revendiquer l'amélioration des conditions de travail.
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