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SPÉCIAL 1ER DEGRÉ : LE PETIT CAHIER N° 29

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SPÉCIAL RÉMUNÉRATIONS 2014 / 2015

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Menu :

 1.    Votre traitement (Personnels enseignants, d'éducation, d'orientation et de direction + personnels A.T.S.S.)

 2.    Calcul de votre traitement

 3.    Tableaux des traitements au 01.01.2014 (Personnels enseignants, d'éducation, d'orientation et de direction + personnels A.T.S.S. avec leurs  indemnités)

 4.    Les indemnités et rémunérations supplémentaires des personnels enseignants, d'éducation, d'orientation et de direction (avec intégration des nouvelles indemnités : Tutorat, Formateurs, ISAE, IFF, Indemnités de jurys, examens et concours...)

 5.    Les prestations familiales 2014

 6.    Les prestations d'action sociale 2014

 7.    A savoir… A savoir… A savoir… A savoir… A savoir… A savoir…

 8.    Salaire - Pouvoir d'achat : des luttes nécessaires

 9.    GIPA (Garantie Individuelle du Pouvoir  d'Achat), avec simulateur de calcul de la GIPA 2014 - 

10.   Fiche de syndicalisation

LE GUIDE SYNDICAL DES PERSONNELS ENSEIGNANTS, D'ÉDUCATION ET D'ORIENTATION : UN OUTIL POUR L'ACTION

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Sommaire
p. 4-5 Toutes et tous ensemble
Droits et obligations des personnels
p. 6 Droits statutaires, droits syndicaux
p. 7 Congés, autorisations d'absence
p. 8-9 Temps de travail, dossier administratif
p. 10 à 12 Précarité : personnels non titulaires
p. 13 Remplacement 1er / 2nd degrés, GRETA*

Le métier
p. 14-15 Santé au travail/prévention des risques
p. 16-17 Formations initiale et continue, missions
p. 18 Sorties scolaires, accompagnement éducatif
p. 19 Intégration scolaire
p. 20 Enseignement privé sous contrat

La carrière
p. 21 à 23 Reclassement
p. 24-25 Notation, avancement, ASA, mobilité
p. 26 Hors-classe
p. 27 à 29 Rémunérations, traitement
p. 30-31 Retraite
p. 32 Mouvement des personnels 1er et 2nd degrés

Fonctionnement des écoles et EPLE
p. 33 Conseil et direction d'école, droits syndicaux
p. 34-35 EPLE : conseil d'admistration,conseil pédagogique

Nos coordonnées
p. 36 Coordonnées académiques

Connaître ses droits, les faire respecter
et ensemble revendiquer, lutter pour en gagner de nouveaux
font partie des raisons d'être du syndicalisme.

Dans un contexte socioéconomique où l'austérité a été choisie comme « arme de destruction » des salarié-e-s, privé-e-s d'emploi et retraité-e-s, où les valeurs de solidarité sont bafouées, la CGT-Éduc'action, avec toute la CGT, s'inscrit dans un syndicalisme de transformation sociale. 

Pour la CGT, l'austérité n'est pas une fatalité. D'autres choix sont possibles. Et pour cela, la CGT fait des propositions en matière de retraite, de protection sociale, de droits du travail, de développement des services publics, en particulier ceux de la formation et de l'éducation. 

Combattre avec force les choix politiques de régression sociale, les idées réactionnaires, racistes et xénophobes, porter nos revendications et exiger le progrès social pour toutes et tous, tel est l'engagement de la CGT dans les luttes aux côtés des salarié-e-s, privé-e-s d'emploi et retraité-e-s. 

Dans l'éducation comme dans tous les services publics et toutes les professions, les conditions de travail se dégradent, la précarité perdure et les inégalités se creusent. La CGT-Éduc'action a mené de nombreuses actions contre les réformes imposées par les ministres de l'Éducation nationale, aggravant les conditions d'études des élèves et les conditions de travail des personnels. 

Parce que pour la CGT, tous les enfants peuvent et doivent réussir, elle continue à œuvrer pour une école émancipatrice permettant la réussite de toutes et de tous. 

Pour se rassembler, s'organiser efficacement, il est impératif de le faire au sein d'un syndicat confédéré, de propositions et de luttes, tel que la CGT.
Ensemble, nous serons plus fort-e-s pour défendre nos conditions de travail, soutenir nos revendications communes, trouver des réponses alternatives et les faire entendre. 

Financé par les cotisations des syndiqué-e-s et réalisé par des militant-e-s, ce guide a pour objectif d'aider à la défense individuelle et collective des personnels ; c'est un outil supplémentaire pour mener les luttes nécessaires pour un service public d'éducation de qualité ! 

Alors, consultez ce guide, conservez-le, utilisez-le et faites-le connaître ! 

Et si vous ne l'êtes pas encore, n'hésitez plus, syndiquez-vous à la CGT. 

Patrick DESIRÉ
Secrétaire Général de la CGT-Éduc'action

Montreuil, le 1^er septembre 2014

NOUVELLE MINISTRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE : LA MÊME POLITIQUE VA CONTINUER DANS L'ÉDUCATION COMME AILLEURS

Najat Vallaud-Belkacem a été nommée ministre de l'Éducation nationale suite au départ de Benoît Hamon. 

Avec les ministres précédents du gouvernement socialiste, que ce soit avec Vincent Peillon ou Benoît Hamon, les personnels de l'Éducation Nationale ont pu constater qu'ils étaient aussi maltraités qu'avec les ministres du gouvernement de droite qui les ont précédés. 

La réforme des rythmes scolaires a désorganisé le travail des écoles publiques, en épargnant... les écoles privées qui elles ne sont pas obligées d'appliquer la réforme. La précarité continue de se développer et les salaires restent à la traîne sur la hausse des prix. Les effectifs des classes sont de plus en plus chargés, les structures de soutien aux élèves en difficultés sont réduites à la portion congrue, la formation continue des personnels est inaccessible.

Mais cela n'a pas empêché tous ces ministres, comme leurs prédécesseurs de droite, de distiller insidieusement l'idée que les enseignants créent l'échec scolaire, voire le chômage des jeunes, par leur refus de se remettre en cause. Mépris, manque de confiance, pressions hiérarchiques, culpabilisation, augmentation de la charge de travail... Ce qui a de l'avenir dans l’Éducation Nationale, ce sont les Comités d'Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail, car de plus en plus de collègues sont malades à cause du travail ! 

Tous les ministres du gouvernement Hollande  ont marché avec conviction vers la régionalisation de la voie professionnelle qui aura pour principale conséquence de coller au plus près des besoins du patronat : une main d’œuvre opérationnelle pour les productions locales au détriment de la culture générale permettant aux jeunes de passer facilement d'un emploi à un autre, quand les patrons décident d'aller faire du bénéfice ailleurs. Rappelons-nous comment l'électronique, fleuron industriel de la région angevine, a disparu, avec la fermeture de Bull, de Packard Bell, de Thomson...

Il n'y a rien à espérer d’un gouvernement qui a choisi de répondre prioritairement aux demandes des entreprises, en menant une politique au détriment des salariés, des retraités et des privés d’emploi, pour protéger et accroître  les dividendes des actionnaires.

La nouvelle ministre de l’Éducation Nationale va continuer dans le même sens que tous ses prédécesseurs. Nous allons devoir continuer la lutte pour défendre les intérêts des personnels et des élèves et pour un service public d’Éducation Nationale de qualité.
Tract  de rentrée de la CGT Educ'Action du Maine et Loire (sden.cgt-49@wanadoo.fr)

NOUVELLES OBLIGATIONS DE SERVICE DES ENSEIGNANTS DU SECOND DEGRÉ

A la rentrée 2015, les obligations de service des enseignants seront régies par le décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré. 

Il ressort les éléments suivants : 

Dans le cadre de la réglementation applicable à l'ensemble des fonctionnaires en matière de temps de travail et dans celui de leurs statuts particuliers respectifs, les enseignants mentionnés seront tenus d'assurer, sur l'ensemble de l'année scolaire : 

- Un service d'enseignement dont les maxima hebdomadaires sont les suivants :

1° Professeurs agrégés : 15 heures ;

2° Professeurs agrégés de la discipline d'éducation physique et sportive : 17 heures ;

3° Professeurs certifiés, adjoints d'enseignement et professeurs de lycée professionnel : 18 heures ;

4° Professeurs d'éducation physique et sportive, chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive et adjoints d'enseignement d'éducation physique et sportive : 20 heures ; 

(Dans l'intérêt du service, les enseignants désignés ci-dessus, pourront être tenus d'effectuer, sauf empêchement pour raison de santé, une heure supplémentaire hebdomadaire en sus de leur maximum de service.) 

5° Instituteurs et professeurs des écoles exerçant dans les établissements régionaux d'enseignement adapté, dans les sections d'enseignement général et professionnel adapté des collèges et dans les unités localisées pour l'inclusion scolaire : 20 heures.

- Des missions liées au service d'enseignement qui comprennent les travaux de préparation et les recherches personnelles nécessaires à la réalisation des heures d'enseignement, l'aide et le suivi du travail personnel des élèves, leur évaluation, le conseil aux élèves dans le choix de leur projet d'orientation en collaboration avec les personnels d'éducation et d'orientation, les relations avec les parents d'élèves, le travail au sein d'équipes pédagogiques constituées d'enseignants ayant en charge les mêmes classes ou groupes d'élèves ou exerçant dans le même champ disciplinaire. Dans ce cadre, ils pourront être appelés àtravailler en équipe pluriprofessionnelle associant les personnels de santé, sociaux, d'orientation et d'éducation.

- Pendant les périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) des élèves d'une division, chaque enseignant de cette division participe à l'encadrement pédagogique de ces élèves (Pour les PLP, les modalités de l'encadrement pédagogique des élèves sont explicitées dans les paragraphes II et III de l'article 31 du décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel).

- Les professeurs de la discipline de documentation et les professeurs exerçant dans cette discipline sont tenus d'assurer :

- un service d'information et documentation, d'un maximum de 30 heures hebdomadaires. 

Ce service peut comprendre, avec accord de l'intéressé, des heures d'enseignement. Chaque heure d'enseignement est décomptée pour la valeur de deux heures pour l'application du maximum de service prévu à l'alinéa précédent ;

- 6 heures consacrées aux relations avec l'extérieur qu'implique l'exercice de cette discipline.

- Au titre d'une année scolaire, les enseignants mentionnés ci-dessus, pourront, pour répondre à des besoins spécifiques et avec leur accord, exercer des missions particulières soit au sein de leur établissement, soit à l'échelon académique sous l'autorité du recteur de l'académie.

Les enseignants exerçant ces missions peuvent bénéficier d'un allègement de leur service d'enseignement attribué sur décision du recteur de l'académie. Lorsque la mission est réalisée au sein de l'établissement, la décision du recteur intervient après proposition du conseil d'administration de l'établissement d'affectation de l'enseignant.

- Dès la rentrée 2014, dans le cadre de la refondation de la politique d'éducation prioritaire, le décret met en place dans les établissements Réseau Education Prioritaire + (REP+) un dispositif de pondération des heures d'enseignement. Chaque heure sera décomptée pour la valeur d'1.1 heure.

En 2015 : 

- le maxima hebdomadaire d'enseignement pourra être réduit d'1 heure, si l'enseignant est appelé à compléter son service dans deux autres établissements de la commune de leur établissement d'affectation ou dans un établissement d'une commune différente.

- Les enseignants qui ne peuvent pas assurer la totalité de leur service dans l'enseignement de leur discipline, ou de leurs disciplines pour les professeurs de lycée professionnel, dans l'établissement dans lequel ils sont affectés peuvent être appelés, avec leur accord, à le compléter dans une autre discipline, sous réserve que cet enseignement corresponde à leurs compétences. 

- chaque heure d'enseignement réalisée dans le cycle terminal de la voie générale et technologique (classes de 1ères et terminales) sera affectée d'un coefficient de pondération de 1,1. Cette pondération ne pourra pas dépasser 1 heure. 

- chaque heure d'enseignement réalisée dans une section de technicien supérieur ou dans une formation technique supérieure assimilée, sera affectée d'uncoefficient de pondération de 1,25. 

- Dans les collèges où il n'y a pas de personnels techniques exerçant dans les laboratoires, les maxima de service des enseignants qui assurent au moins huit heures d'enseignement en sciences de la vie et de la Terre ou en sciences physiques sont réduits d'1 heure.

ECOLES D'ANGERS ET DE TRELAZE EN GREVE CONTRE LA DESORGANISATION DU TRAVAIL ET LE MEPRIS

Les enseignants de plusieurs écoles d'Angers  ont fait 3 jours de grève et ceux  des écoles de Trélazé 1 jour.

Les mairies de ces 2 villes veulent imposer pour la rentrée de septembre, la désorganisation du travail des enseignants pour organiser celle des activités dites « périscolaires » prévues par la réforme des rythmes scolaires.
A Angers et Trélazé, les mairies prévoient des horaires de fin des cours différents selon les jours et selon les classes. Cela perturbe les élèves : tout enseignant sait que la régularité d'un cadre facile à gérer pour les élèves est la condition minimum pour favoriser les apprentissages.

A Trélazé,  cerise sur le gâteau : c'est le vendredi que les cours se termineraient le plus tard, alors que tout enseignant sait qu'en fin de semaine, les enfants sont fatigués et moins réceptifs aux apprentissages.

 Les grévistes demandent que les horaires de fin des cours soient les mêmes tous les jours et pour toutes les classes.

A Angers, les enseignants  refusent les horaires coupés en maternelles, avec 2 h 45 d'interruption de leur service pour la pause de midi. Pendant ces 2 h 45 h, la plupart des salles de classe seront utilisées pour  les activités périscolaires. Ils ne pourront donc même pas, s'ils veulent le faire,  y préparer leurs cours. Et en plus, après cette longue pause, ils récupéreront des  enfants déconcentrés du travail scolaire et ils auront du mal à les remettre au travail.

La représentante de M. Béchu,  maire d'Angers, a reçu  les personnels venus lui expliquer les raisons de leur mécontentement. Elle a été très directe et a expliqué que c'était pour des raisons budgétaires que la mairie refuse leurs demandes.

Marc Goua, maire de Trélazé,  s'est justifié en disant que c'était en raison de difficultés d'organisation des  activités périscolaires. Cela ne manque pas de sel quand un député socialiste se plaint des difficultés d'application d'une réforme que le gouvernement socialiste a faite !

Ce qui met le plus en colère les enseignants, c'est le mépris qui s'exprime contre eux

En effet, alors que ce sont les enseignants qui travaillent avec les élèves, leur avis de professionnels n'est pas écouté. En plus, on leur dit qu'ils ne se soucient pas de l'intérêt des élèves, qu'ils  se soucient seulement de leur propre "confort". Marc Goua a même affirmé que c'était pour partir en week-end le vendredi après-midi que les enseignants de Trélazé faisaient grève.

Mais ceux qui se moquent de l'intérêt des enfants, ce sont bien ceux qui désorganisent le travail scolaire. 
Les employeurs sont toujours très forts pour culpabiliser les personnels qui revendiquent de meilleures conditions de travail. Ils le font au nom de l'intérêt des usagers pour les cheminots en grève, des malades pour les personnels de santé, des élèves pour les professeurs ou de la sauvegarde de l'emploi pour les travailleurs des entreprises privées.

Mais cela marche de moins en moins, les salariés  sont profondément scandalisés de ce manque de respect pour ceux qui travaillent et produisent tout.

Tous ces gens-là peuvent toujours médire, ils feraient mieux de se méfier : à force de mépris, ils vont créer la vague de colère qui les emportera.

                                                                                                                        CGT Educ'Action 49

UNE ELEVE ANGOLAISE DU COLLEGE DE SAINT-BARTHELEMY MENACEE D'EXPULSION

Une élève de 14 ans d'origine angolaise, scolarisée en 4ème au collège La Venaiserie de Saint-Barthélémy d'Anjou,  et sa mère sont menacées d'expulsion.

Elles ont quitté l'Angola en juillet 2012 et  demandé l'asile politique à la France. Maintenant, la préfecture du Maine et Loire veut les renvoyer en Angola le 19 juillet prochain. Pourtant elles ont quitté l'Angola car les 2 frères de la jeune fille avaient disparu suite à une manifestation pour les droits sociaux et  elles-mêmes ont été agressées par une milice gouvernementale.

Les personnels  et les parents du collège de Saint-Barthélémy se sont donc mobilisés,  pour s'opposer à cette expulsion. 
Malgré les tentatives d'intimidation de l’Éducation Nationale qui a appelé les enseignants au respect d'un prétendu "droit de réserve" qui devrait les empêcher de s'exprimer et d'agir, les enseignants ont fait grève et appelé à une manifestation de soutien le 28 juin qui a réuni 200 personnes.

Selon un rapport des Nations Unies publié en 2012, en Angola,  37% de la population vit dans une extrême pauvreté avec moins d'un dollar par jour et ces dernières années, il y a eu des famines.

Pourtant l'Angola est le deuxième pays producteur de pétrole en Afrique et la croissance de l'économie angolaise a augmenté de près de 7% en 2012. Mais cette croissance créée presque exclusivement par le secteur du pétrole  profite  avant tout aux membres de l'élite économique et politique autour du président José Eduardo dos Santos. Dans ce contexte de très forte fracture sociale, des manifestations ont  été brutalement réprimées par le gouvernement, des organisateurs ont été kidnappés, torturés et tués.

L'entreprise française Total est  présente en Angola depuis 1953. A cette époque, Total est  déjà le premier producteur de pétrole dans le pays. Fin 2013, l'entreprise française est toujours la première compagnie opératrice avec une production d'environ 600.000 barils équivalent pétrole par jour et elle vient d'y investir de nouveau 16 milliards de dollars pour un projet offshore d'extraction du pétrole en eau profonde, qui devrait produire 230 000 barils par jour. 

Une certaine France, celle du capital,  sait arracher à l'Angola  ses richesses et profiter du  régime politique dictatorial de l'Angola qui  permet aux riches de prospérer en empêchant les pauvres de contester. Elle n'est donc pas motivée pour protéger une jeune fille et sa mère menacées par cette dictature.

 La CGT Educ'Action soutient  sans réserve la mobilisation pour empêcher l’expulsion de cette jeune angolaise et de sa mère et appelle à participer aux actions pour les soutenir.

            Pour vous tenir informés, consultez le blog des personnels du collège :

http://mobilisationcollegesaintbarthelemy.over-blog.com/