RESF : VIGILANCE

La situation des étrangers en France s’est considérablement dégradée depuis 5 ou 6 ans.

Que faire pour éviter que des jeunes, avec ou sans leur famille, soient renvoyés contre leur gré dans leur pays d’origine (qui en général ne veut pas d’eux), ou se retrouvent à la rue, à la merci de tous les trafiquants ?

Le droit à l’éducation est un élément important de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (convention introduite en droit français)

Ø Veiller à ce que tout-e jeune étranger/ère, majeur-e ou mineur-e, avec ou sans réussite à l’examen préparé,  ait une inscription pour l’année suivante (école, collège,  en Lycée, apprentissage,  BTS etc….).Toujours rester discret, les directions peuvent subir des pressions.

Mineurs isolés : étrangers ou pas, ils ont les mêmes droits. Ils sont obligatoirement pris en charge par l’Aide Sociale à l’Enfance. Mais l’administration conteste leur minorité.

   En cas de doute, un document d’identité doit être considéré comme authentique jusqu’à preuve du contraire (code civil), et non l’inverse.

   Les « tests osseux » ne sont pas valables pour  déterminer qu’un jeune est majeur.

Arrêté préfectoral portant obligation de quitter le territoire français (OQTF ) . Il peut être contesté en justice, au tribunal administratif, avec aide juridictionnelle (frais d’avocats payés par l’état).

   Le délai de recours est d’un mois à compter de la date de l’arrêté. (cela peut changer)

Ø Contacter rapidement un avocat compétent en droit des étrangers, si ce n’est déjà fait.

Convocation ou rendez-vous en préfecture ou Commissariat.

   On peut désormais être arrêté en Préfecture, même sur rendez-vous, même accompagné.

Ø S’assurer de l’objet de la convocation, et des risques, au besoin en consultant un avocat.

Demandeurs d’asile. Ils relèvent d’un droit particulier.

Ø Les adresser à « L’Abri de la Providence » association chargée de l’accueil. (délégation de service public)

   En cas de convocation en préfecture ou commissariat, voir paragraphe précédent.

En cas d’urgence ou pour de plus amples informations, contacter les secrétaires des SDEN, ou Françoise Bellayer RESF 72 au 0243885462 (répondeur, laisser un message)