DÉCLARATION INTERSYNDICALE AU RECTEUR DE L'ACADÉMIE DE NANTES

Nantes , le 15 décembre 2015

Monsieur Le Recteur de l’académie de Nantes,

A la date d'aujourd'hui, notre courrier du 6 juillet 2015 demeure sans réponse de votre part. Par conséquent, les organisations syndicales CGT Educ’Action, SNES-FSU, SNETAA, FNEC FP FO, SNUEP-FSU, SNEP-FSU, SUD, SNALC, SGEN-CFDT et SE-UNSA vous demandent à nouveau et instamment le rétablissement d'un groupe de travail pour l’affectation des stagiaires afin que ce mouvement soit traité de façon transparente et dans le respect des barèmes des personnels.

Par ailleurs, les mêmes organisations tiennent à dénoncer ici le fait que la CCP des agents contractuels exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation ne soit pas consultée sur l'intégralité des affectations à durée annuelle ou quasi-annuelle de ces personnels, situation que ne supplée pas la transmission tardive d'un fichier récapitulatif, au demeurant et jusqu'à maintenant jamais suivi de la moindre actualisation en cours d'année scolaire.. En effet, la CCP d'affectation qui se tient à la mi-juillet ne permet que très partiellement, s'agissant de supports vacants pour tout ou partie appréciable de l'année scolaire suivante, d'affecter les personnels dans l'ordre du barème pourtant issu du dialogue social dans cette académie. De ce fait, la plupart des affectations se font fin août, début septembre (voire même jusqu'au 30 septembre),  en dehors de toute consultation ou même information de l'instance, ce qui ne saurait garantir aux personnels contractuels toute la transparence et l'égalité de traitement nécessaires. C'est la raison de notre demande constante, et réitérée lors d'une séance de février 2015, d'une tenue de CCP d'affectation aux alentours du 20 août.

Enfin, concernant les TZR, il n’est pas normal que leur affectation en exercice des fonctions de remplacement ne fasse l’objet que d’une consultation partielle des instances paritaires, et encore sous la forme de simples groupes de travail. Les avis d’affectations communiqués en juillet sont souvent modifiés unilatéralement en août, parfois deux ou trois fois de suite, là encore sans possibilité de vérifier le respect des principes déjà évoqués supra. Or, ces affectations tardives, y compris postérieures pour certaines de quelques jours à la rentrée, et parfois très éloignées des résidences personnelles et administratives des TZR, ne sont pas sans incidences sur l'organisation de leur vie professionnelle comme privée, quand elles n'aboutissent pas également à des privations d'ISSR (car elles sont alors considérées comme AFA). Nous vous rappelons ici qu'en vertu de la réglementation régissant l’exercice des fonctions de remplacement des TZR, les instances paritaires compétentes doivent être consultées sur les modalités d’application des dispositions relatives à ces affectations (dernier alinéa de l'article 3 du décret 99-823 du 17 septembre 1999). Nous vous demandons donc de soumettre aux instances paritaires concernées l'intégralité des affectations de TZR venant à être considérées, à leur édiction, comme couvrant l'année scolaire des élèves.